Fluides frigorigènes: évitez le coup de froid

La nouvelle réglementation relative aux fluides frigorigènes, mise en place par le décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R.543-75 à R.543-123 du code de l’environnement, définit les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération et de destruction de ces substances (CFC, HCFC, HFC), et rend obligatoire à partir du 4 juillet 2009 l’attestation de capacité pour tous les opérateurs.

Les opérateurs devront désormais être titulaires d’une attestation de capacité pour chacun de leurs établissements, en remplacement de l’agrément préfectoral existant à ce jour, afin de pouvoir poursuivre leurs activités de mise en service, de réparation, de maintenance, etc…

En l’absence de cette attestation, ils ne pourront plus se fournir auprès des distributeurs, car ces derniers ne seront plus autorisés à commercialiser ces fluides frigorigènes aux entreprises ne disposant pas de ce sésame.

L’attestation de capacité est délivrée pour une durée de 5 ans par un organisme agréé et concerne les compétences du personnel, la détention d’outillage approprié et l’existence de processus d’utilisation.

A ce jour, cinq organismes ont été agréés par arrêté ministériel au titre de l’article R.543-99 du code de l’environnement. Il s’agit des sociétés SGS International Certification Service, Bureau Veritas, Qualiclimafroid, Cemafroid et CETIM.