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10 mars 2010Info Santé
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Application de la directive 2007/47/CE relative aux dispositifs médicaux à partir du 21 mars 2010 !
L’Union européenne a publié la directive 2007/47/CE relative aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux implantables actifs le 21 septembre 2007. Cette directive devait être transcrite en droit national avant le 21 décembre 2008 pour une application à compter du 21 mars 2010.
Cet article traite de : decret application, directive 2007/47/ce, directive epi, directive machine, dispositif medicament, dispositifs medicaux, dispositifs sur mesure, equipement protection individuelle, mars 2010
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