Une proposition de loi débattue depuis 5 ans par l’Assemblée nationale et le Sénat vient d’être adoptée.
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1 Notation(s)Une proposition de loi débattue depuis 5 ans par l’Assemblée nationale et le Sénat vient d’être adoptée.




1 Notation(s)L’Union européenne a publié la directive 2007/47/CE relative aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux implantables actifs le 21 septembre 2007. Cette directive devait être transcrite en droit national avant le 21 décembre 2008 pour une application à compter du 21 mars 2010.




1 Notation(s)Eco-Emballages et Garnier partenaires depuis 2007 lancent une poubelle de tri destinée à la salle de bains. Suite à l’étude demandée à Ipsos par Eco-Emballages, les deux partenaires souhaitent inciter les français à faire un geste écologique dans leur salle de bains.




1 Notation(s)Effective depuis le 30 janvier 2010, la norme NF ISO 31000 aidera les entreprises de tous type et de toutes tailles à identifier les points de vulnérabilité de leur organisation et à gérer efficacement les risques




1 Notation(s)Pharmagora, 1er salon européen de la pharmacie, aura lieu du samedi 27 au lundi 29 mars 2010 à la Porte de Versailles à Paris.




1 Notation(s)Toute personne qui met sur le marché national des produits textiles neufs destinés aux ménages - habillement, chaussures, linge de maison- doit contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.
Examinons comment s’articule ce système de retraitement.




1 Notation(s)Le rapport, demandé le 5 novembre 2009 par le premier ministre sur le bien-être et l’efficacité au travail, a été remis le 17 février 2010. Il fait état de 10 propositions concrètes pour améliorer le bien-être au travail.




1 Notation(s)Jusqu’à présent les collectivités utilisaient ces lampes à basse consommation pour la signalisation ou l’affichage.Une nouvelle application de ces diodes électroluminescentes pourrait bientôt être l’éclairage des communes.




2 Notation(s)Dans le cas de l’existence d’un restaurant d’entreprise, peut-on exiger de l’employeur la mise disposition des travailleurs un local pour la prise de leur repas?




2 Notation(s)L’Académie nationale de Pharmacie a rendu public un rapport de décembre 2009 relatif à l’article 38 de la loi Hopital Patients Santé Territoires sur le role des pharmaciens dans les EHPAD. Il s’agit de propositions de bonnes pratiques.