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1. REFONTE DU CODE
La partie réglementaire du nouveau code du travail vient de paraître.
Le décret 2008-244 du 7 mars 2008, (publié au JO du 12 mars 2008) finalise la recodification à droit constant et vient compléter la partie législative,
Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement
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Quatre publications composent le blog des experts SVP SQE. L'Alerte HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) vous propose un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement. Info Santé reprend l'essentiel de l'actualité des professions de santé. Objectif Qualité fait un focus sur les process et normes qualité appliqués à une filière professionnelle. La publication Développement Durable rend concret ce concept en présentant des actions mises en oeuvre et les opportunités à saisir pour les entreprises et collectivités.
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11 avril 2008Actualité HSE
0 Notation(s)Le code du travail
20 mars 2008Actualité HSE
0 Notation(s)Prévention des risques professionnels
Enquête 2005 de la DARES * sur les conditions de travail parue en janvier 2008
La prévention des risques professionnels vue par les salariés.
Cette enquête, conçue en collaboration avec l’INSEE, analyse les ressources qui sont mises à la
Cet article traite de : Bien être travail, hygiène sécurité environnement HSE, prévention risques, Réglementation HSE, risques professionnels, risques psychosociaux, stress travail
7 mars 2008Info Santé
0 Notation(s)Professions : pharmaciens et tatoueurs
ACTUALITE SANTE MARS 2008
TATOUAGE et PERCING
Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 pris en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique fixant les conditions d’hygiène et de salubrité
Cet article traite de : Professions de santé, Réglementation médicaments
12 février 2008Actualité HSE
0 Notation(s)Environnement
Une nouvelle directive sur la prévention et la réduction intégrées des pollutions
La directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 est parue au journal officiel du 29 janvier. Elle réglemente les activités de prévention et de réduction
Cet article traite de : Développement durable, Environnement
11 janvier 2008Info Santé
0 Notation(s)Franchise medicale et hopital 2012
FRANCHISE MEDICALE
Le décret n ° 2007-1937 applicable au 1er janvier 2008 concernant la franchise médicale est paru au journal officiel du 30 décembre 2007. Ce texte était prévu à l’article L 322-2 III du code de la sécurité
Cet article traite de : amiante locaux, désamiantage, EHPAD, médecine travail, Réglementation médicaments
10 janvier 2008Actualité HSE
0 Notation(s)Camari, pandemie grippale
CERTIFICAT D’APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOLOGIE INDUSTRIELLE
L’arrêté du 21 décembre 2007 (JO du 28 décembre 2007) définit les modalités de formation et de délivrance du Certificat d’Aptitude à Manipuler les Appareils de
19 décembre 2007Actualité HSE
0 Notation(s)Installations classées, rayonnements ionisants, risques psychosociaux…
INSTALLATIONS CLASSEES
Les 20 et 21 novembre 2007 sont parus au journal officiel les arrêtés du 17 octobre 2007 qui modifient les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de
Cet article traite de : Bien être travail, hygiène sécurité environnement HSE, installations classées, prévention risques, Réglementation HSE, risques professionnels, risques psychosociaux, stress travail, substances dangereuses, visite médicale
16 novembre 2007Actualité HSE
0 Notation(s)Valeurs limites d’exposition professionnelle
CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
Une proposition de Directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
Cet article traite de : risques chimiques, substances dangereuses
13 novembre 2007Info Santé
0 Notation(s)Pharmacies et déchets d’activités de soins des hôpitaux
PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
Le décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de santé publique (dispositions règlementaires) a été publié au journal officiel le 5 octobre 2007.
31 octobre 2007Actualité HSE
0 Notation(s)Code de l’environnement, hcfc, nqep, risques professionnels maritimes
Codification de la partie réglementaire du code de l’environnement
Apres la partie législative, la codification de la partie réglementaire du Code de l’environnement vient de s’achever. Après les livres I (dispositions communes), III (espaces naturels), IV (faune
Cet article traite de : Environnement, hygiène sécurité environnement HSE, prévention risques, REACH, Réglementation étiquetage, Réglementation HSE, risques professionnels, substances dangereuses