Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

Passant depuis le 1er juillet 2011 d’un statut de “recommandée” à “obligatoire”, l’habilitation électrique des travailleurs opérant sur ou au voisinage des installations électriques acquiert enfin ses lettres de noblesse.

L’article 255 du grenelle 2 (1) impose aux collectivités territoriales les plus importantes l’élaboration d’un rapport sur leur situation en matière de développement durable.

Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 a été publié au JO du 19 juin (2). S’il précise le contenu et le mode d’élaboration du rapport, il ne fixe aucune modalité procédurale, en matière de concertation par exemple. Les collectivités concernées sont donc libres en la matière.

Tûranor* est un catamaran issu d’une collaboration germano-suisse.Il mesure plus de 30 mètres de long, 15 mètres de large et est parti pour réaliser le premier tour du monde sans l’usage d’énergies fossiles. Il s’inscrit dans le projet PlanetSolar initié par le suisse Raphaël Domjan.

L’Afssaps ( Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ) recommande de ne pas consommer de cigarette électronique. Selon leurs revendications ou leurs concentrations en nicotine, ces produits peuvent être considérés comme des médicaments ou des produits de consommation courante.

La Norme ISO 50001 “systèmes de management de l’énergie” a été publiée le 15 juin dernier. Elle vise l’amélioration de la performance énergétique et offre aux entreprises la possibilité de mettre en place un système de management leur permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les coûts.

Créé en 2005 par la loi POPE, l’article L.128-1 du code de l’urbanisme tend à favoriser la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat.

Dans sa première version, un dépassement du COS pouvait être autorisé dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d’urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Le dispositif s’élargit à nouveau.

La France commence une démarche de recyclage de couches comme l’ont déjà fait certains pays tels le Japon, les Etats-Unis ou l’Angleterre. Le projet “Happy Nappy” encore au stade d’expérimentation ne sera pas mis en place avant 2013.

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L’arrêté attendu pour l’application du décret 2011-321 relatif à l’étiquetage des produits de construction, quant à leur émission de polluants volatils, est paru. Il précise la liste des polluants volatils et les modalités de présentation de l’étiquette.

Un nouveau label “Origine France Garantie”, permettant aux entreprises d’indiquer l’origine nationale de leurs produits, a été lancé le mois dernier. Il est associé à un nouveau logo qui pourra être utilisé par les industriels pour promouvoir leurs produits, et vanter les mérites de l’origine française auprès des consommateurs.