Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

La Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités de plus de 50000 habitants de se doter d’ici fin 2012 d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Outre ce PCET, le texte comporte un certain nombre de dispositions qui ont pour but de donner un contenu concret à la politique de développement durable des collectivités. Elle se trouveront donc face à des enjeux et des attentes très fortes en matière de développement durable et de gestion environnementale.

Prévu par la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011, la prise en charge des dépenses de transport pour les patients en affection de longue durée (ALD) ne sera plus assurée lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

Le décret relatif à l’étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est paru dans le journal officiel du 25 mars 2011.

Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l’obligation d’étiquetage des polluants volatils nocifs.

La loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels (MAM) n’apporte pas des précisions quant à la considération de ces établissements en tant qu’établissement recevant du public(ERP).

Au cours de cette Semaine qui aura lieu cette année du 1er au 7 avril, le ministère du Développement durable invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités et les établissements scolaires à en promouvoir les principes.

Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, la 52ème édition du IATA et l’ADR 2011 introduisent dans leur règlementation respective des modifications qui vont impacter de façon significative les expéditions par voie aérienne et par la route, de marchandises dangereuses

Mesure prévue dans la loi Grenelle 2, l’affichage environnemental informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement. Le coup d’envoi de l’expérimentation aura lieu le 1er juillet prochain.

L’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre en 2010, fixant les nouveaux modèles de signalisation de l’interdiction de fumer est entré en vigueur depuis le 12 décembre 2010.

Réservée jusqu’alors aux seules communes et EPCI, l’obligation d’achat de l’électricité produite par des installations utilisant les énergies renouvelables est étendue aux départements et aux régions, dans des conditions toutefois plus limitées.