Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l’organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s’attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits…

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n’engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d’exposition à l’amiante.

Le code du travail n’évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.

Le salon Préventica aura lieu à Bordeaux du 31 janvier au 2 février 2012.
Ce salon de référence en matière de prévention, protection, sécurité et santé au travail se tiendra conjointement à un congrès.

La loi du 12 juillet 2010 dite ” Grenelle 2 ” avait prévu la surveillance de la qualité de l’air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.

Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante introduites par l’arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

Il existe trois approches permettant d’identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l’analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l’étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d’un ordinateur, d’une voiture, d’une centrale nucléaire, ou encore le lancement d’Ariane.

Les textes ont laissé libre choix à l’employeur d’adopter le modèle et la forme qui lui semblent les plus efficaces pour le suivi des risques, ainsi que leur traitement et la mise à jour du document unique. Il peut se présenter sous forme de registre ou de fichier informatique. En revanche, l’unicité de l’endroit qui regroupe les informations sur les risques est exigée.