Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

Le 7 novembre prochain, le document unique d’évaluation des risques professionnels aura 10 ans d’existence. Qui doit le réaliser et comment ? Quels doivent être son contenu et sa forme?

Un projet de décret, modifiant l’article R4412-149 du code du travail, va ajouter des VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignantes pour 16 substances dangereuses parmi lesquelles figure le sulfure d’hydrogène (H2S), responsable d’intoxication mortelle d’animaux sur des plages de Bretagne. Un projet d’arrêté va actualiser la liste des substances ayant une VLEP indicative.

La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail est parue le 24 juillet 2011. Elle a modifié ou créé diverses dispositions sur l’organisation des services de santé au travail, notamment le suivi médical de certaines catégories de salariés.

Aujourd’hui, des technologies alternatives à l’utilisation des sources radioactives en matière de détection incendie existent. Elles répondent aux exigences techniques et normatives, de ce fait, la présence des détecteurs ioniques en usage n’est plus justifiée. Un projet d’arrêté précise une démarche de recensement ainsi qu’un calendrier de retrait de ces détecteurs.

La loi 2010-188 portant engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Un projet de décret définit les établissements dans lesquels la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur est obligatoire. Deux substances sont visées, le benzène, cancérogène avéré, et le formaldéhyde, soupçonné d’être cancérogène.

Passant depuis le 1er juillet 2011 d’un statut de “recommandée” à “obligatoire”, l’habilitation électrique des travailleurs opérant sur ou au voisinage des installations électriques acquiert enfin ses lettres de noblesse.

L’arrêté attendu pour l’application du décret 2011-321 relatif à l’étiquetage des produits de construction, quant à leur émission de polluants volatils, est paru. Il précise la liste des polluants volatils et les modalités de présentation de l’étiquette.

Doit-on habiliter les sauveteurs secouristes du travail pour secourir des accidentés électriques?

Le décret relatif à l’étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est paru dans le journal officiel du 25 mars 2011.

Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l’obligation d’étiquetage des polluants volatils nocifs.