Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

La loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels (MAM) n’apporte pas des précisions quant à la considération de ces établissements en tant qu’établissement recevant du public(ERP).

Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, la 52ème édition du IATA et l’ADR 2011 introduisent dans leur règlementation respective des modifications qui vont impacter de façon significative les expéditions par voie aérienne et par la route, de marchandises dangereuses

Mesure prévue dans la loi Grenelle 2, l’affichage environnemental informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement. Le coup d’envoi de l’expérimentation aura lieu le 1er juillet prochain.

L’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre en 2010, fixant les nouveaux modèles de signalisation de l’interdiction de fumer est entré en vigueur depuis le 12 décembre 2010.

Bureaux Expo le salon des aménagements, solutions et services pour des environnements de travail performants, aura lieu du 5 au 7 avril 2011 à Paris Porte de Versailles. Il se tiendra conjointement à Innovative Building pour des bâtiments performant, intelligents et durables.

Europropre conjointement à Multiservices Expo aura lieu du 5 au 7 avril 2011, à Paris, Porte de Versailles. Vous pourrez y rencontrer l’ensemble de acteurs de la profession.

Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission a introduit dans l’annexe XIV du règlement REACH (annexe des substances soumises à autorisation) une liste de six substances qui vont être retirées du marché dès 2014 pour certaines d’entre elles.

La période transitoire pendant laquelle les producteurs ont obligation d’informer les acheteurs du coût correspondant à l’élimination des déchets d’équipements électriques, électroniques et électroménagers ménagers prend fin le 13 février 2011 selon de code de l’environnement.

L’ordonnance 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaption au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets a été publiée au journal officiel le 18 décembre 2010. Ce texte est la transposition de la directive déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008.

Le décret d’application de la loi 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est paru, mais avec un délai jusqu’au 8 mars 2015