Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

ACTUALITE EUROPEENNE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
La Commission européenne a édité un nouveau guide pratique pour faciliter la compréhension de la directive concernant les EPI. Ce guide destiné aux fabricants et importateurs, permettra de

ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE

• LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, portant création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du logement, est

ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE

• LE BRUIT

Le décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 (JO du 20 juillet 2006) a transposé la directive 2003/10/CE sur l’exposition des travailleurs au bruit. Un arrêté de la même date (JO du 29 juillet 2006) vient

ACTUALITE EUROPEENNE
Silice Cristalline
Dans un communiqué du 25 avril 2006, la Commission européenne a annoncé que le premier accord européen multisectoriel a été signé. Cela concerne la protection de la santé des travailleurs par

ACTUALITE EUROPEENNE
La directive "bruit" n° 2003/10/CE du 6 février 2003 n’est pas encore transposée à ce jour. Le seuil d’exposition des salariés passe de 85 dB à 80 dB (valeur de crête 135 dB).
Un rapport destiné à la

ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE
Rayonnements optiques artificiels
La directive 2006/25/CE du Parlement et du Conseil en date du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux

ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE

• La directive machine de 1995 va être modifiée.

Les députés européens ont voté en deuxième lecture sa modification. Le nouveau texte, qui devrait être adopté prochainement par le conseil des

L’actualité juridique européenne
Deux directives applicables en janvier 2006

Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères

La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée