Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012

Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d’impact pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, initiée par la loi Grenelle 2.
Il s’agit du décret d’application prévu par l’article L.122-3 (nouveau) du code de l’environnement.

Le projet de décret concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu’au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l’Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.

Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d’intégrer l’environnement dans la conception et le développement de produits et de services.

L’ADEME et le Ministère du Développement Durable ont créé la mention “Reconnu Grenelle Environnement”. Ce critère sert à repérer les professionnels compétents, dans les travaux de performance énergétique, les entreprises étant concernées sont celles des secteurs de l’efficacité énergétique et de l’installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable.

La voiture est bien sûr l’enveloppe de ces batteries lithium-ion qui peuvent alimenter un foyer durant 48 heures.

Pollutec Horizons, salon mondial des éco-technologies, de la performance énergétique et du développement durable aura lieu du 29 novembre au 2 décembre 2011 à Paris-Nord Villepinte.

L’industrie photovoltaïque, en partenariat avec les ministères compétents (1), à lancé récemment le label Alliance Qualité Photovoltaïque (AQPV) pour promouvoir la mise sur le marché de modules photovoltaïques de meilleure qualité, et fabriqués en France. Ce nouveau label aura pour objectif de garantir la performance et la fiabilité du panneau photovoltaïque.

Pour limiter les émissions polluantes en Europe, la directive 2009/30/CE impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre pour les engins mobiles non routiers. Cette obligation s’est traduite en France par l’arrêté du 10 décembre 2010 et la création d’un gazole ” non routier “.

La 5ème édition du salon Energaïa se tiendra du 7 au 9 décembre 2011 au
Parc des Expositions de Montpellier (34). Ce salon est devenu un rendez-vous de référence pour tous les professionnels du secteur des énergies renouvelables à la recherche de solutions technologiques innovantes et de contacts d’affaires entre prescripteurs issus principalement de France, d’Europe et des pays méditerranéens.