Le blog des experts : Santé, Qualité & Environnement

Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l’IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

La loi n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue fin décembre 2011. Cette réforme des produits de santé répond à la nécessité d’éviter la répétition d’un nouveau scandale semblable à celui du Mediator. Elle reprend les recommandations de deux rapports de l’Inspection générale des affaires sociales.

Depuis quelques mois, la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique négocie avec les pouvoirs publics une nouvelle marge pour les grossistes répartiteurs. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2012 et permettra l’économie de 25 millions d’euros à l’assurance maladie.

La loi ” Hôpital, Patients, Santé, Territoires ” (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l’élaboration des ” plans télémédecine “

La réglementation applicable à la gestion des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement est applicable depuis le 1er novembre 2011. Dans les faits les opérateurs ne sont pas prêts.

Deux nouvelles contributions, celle applicable aux boissons sucrées et celle applicable aux boissons contenant des édulcorants, ont été votées au parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Elles ont toutes deux le même taux (7,16 euros par hectolitre) et la même assiette. Elles ne s’appliqueront pas aux laits, sirops, soupes ainsi qu’aux boissons médicalisées. Le texte définitif de ces deux taxes (articles 5 octies et 5 nonies) sera adopté avant la fin décembre de cette année

Avec le marketing participatif, les consommateurs participent à l’élaboration d’une marque, la couleur d’un emballage ou encore l’invention d’un slogan publicitaire. Désormais, les laboratoires des produits de santé sollicitent aussi le public pour leurs marques.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté jeudi 22 septembre par le gouvernement, prévoit un déficit de la branche maladie en dessous des 6 milliards d’euros.

Pour éviter à l’avenir une ” nouvelle affaire Médiator “, cette loi, qui comprend aujourd’hui 30 articles, doit renforcer la transparence et la sécurité du système du médicament, concilier la sécurité des patients et l’accès au progrès thérapeutique.

Dans le cadre du plan d’austérité, le Gouvernement propose la création d’une taxe sur les boissons à sucre ajouté.