Info Santé
L’essentiel de l’actualité des professions de santé, les évolutions de la réglementation des produits de santé (mise sur le marché…) et des établissements de soins, les remboursements des frais de santé… Une actualité sélectionnée et commentée par nos experts.
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les dernières actualités santé : les arrêtés de tarification des établissements de santé , le projet de loi HPST , le conditionnement des médicaments à l’hopital .
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L’Assemblée nationale a voté l’autorisation pour les sites Internet d’afficher de la publicité pour des boissons alcoolisées
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ACTUALITES SANTE JANVIER 2009
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (JO du 18 décembre 2008) vise à contenir le déficit du régime
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ACTUALITES SANTE NOVEMBRE 2008
MEDICAMENTS
L’arrêté du 8 août 2008 pris pour l’application de l’article R 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement
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ACTUALITES SANTE SEPTEMBRE 2008
PLANTES MEDICINALES
Le décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée est paru au journal officiel le 26 août 2008.
Depuis 2005
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ACTUALITE SANTE JUILLET 2008
MEDICAMENTS EN ACCES DIRECT
Le décret n°2008-641 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines a été publié au Journal Officiel le 1er juillet 2008.Il modifie la partie
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ACTUALITE SANTE MAI 2008
ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES
L’arrête du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre pour les établissements
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ACTUALITE SANTE MARS 2008
TATOUAGE et PERCING
Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 pris en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique fixant les conditions d’hygiène et de salubrité
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FRANCHISE MEDICALE
Le décret n ° 2007-1937 applicable au 1er janvier 2008 concernant la franchise médicale est paru au journal officiel du 30 décembre 2007. Ce texte était prévu à l’article L 322-2 III du code de la sécurité
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PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
Le décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de santé publique (dispositions règlementaires) a été publié au journal officiel le 5 octobre 2007.