Prévues par la loi n°2009-879 “hopital patients santé et territoires” les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées depuis le 1er avril 2010 par la parution des textes ayant trait à leur fonctionnement et leurs budgets primitifs.
L’Académie nationale de Pharmacie a rendu public un rapport de décembre 2009 relatif à l’article 38 de la loi Hopital Patients Santé Territoires sur le role des pharmaciens dans les EHPAD. Il s’agit de propositions de bonnes pratiques.
Les établissements de santé ont désormais l’obligation de mettre à la disposition du public des indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins. Cette nouvelle disposition prévue par la loi HPST du 27 juillet 2009 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
L’ordonnance prévue à l’article 69 de la loi HPST de juillet 2009 relative à la biologie médicale est parue le 15 janvier 2010 au journal officiel. Plus de trente ans après la dernière réforme le gouvernement a souhaité revoir l’avenir de cette discipline.
Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d’application de la loi 2009-879.
La loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue au journal officiel du 22 juillet 2009. Elle comprend quatre titres. Deux portent sur l’accès de tous aux soins et à la santé publique.
La loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue au journal officiel du 22 juillet 2009. Elle comprend quatre titres,dont 2 portent sur l’organisation du système de santé, la nouvelle gouvernance des hôpitaux et la création des ARS
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