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Tag : senat

19 mai 2009Info Santé

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LE POINT SUR LE PROJET DE LOI "HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE"

Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 mars 2009 il est en discussion au sénat depuis le 12 mai.

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